Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MO-THOR, sarl au capital de 4000 euros, ayant son siège social au 11 route du Triage du Château, 76540 Ypreville Biville, met à disposition de l’utilisateur un service de consultation, de dépôt d’annonces et d’utilisation d’un annuaire des professionnels du véhicule roulant motorisé à guidon, ainsi que d’un forum de discussion.

Numéro de TVA intra-communautaire : FR15503335135.
RCS LE HAVRE – Identifiant SIRET 50333513500011 (2008 B 216).
MO-THOR.COM et MO-THOR.FR sont des noms de domaine appartenant à la société MO-THOR, dont le site est hébergé par Gandi.
Pour toutes vos questions sur l’entreprise MO-THOR, vous pouvez nous les envoyer par courriel à contact@mo-thor.com.

L’ensemble des éléments constituant le site MO-THOR.COM et MO-THOR.FR (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de MO-THOR sarl.
Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou des ayants droits ou ayants cause est illicite. Il est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En utilisant MO-THOR pour publier une annonce, une fiche professionnelle ou un message sur le forum de discussion, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, et, plus généralement, s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur en France. Les relations entre l’utilisateur et MO-THOR étant régies par la loi Française.
Les services payants proposés par MO-THOR sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
MO-THOR se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment ces présentes conditions.
L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site MO-THOR. Le seul fait de se connecter au site entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site MO-THOR.
En cas de non respect par l’utilisateur du site, des présentes conditions générales d’utilisation, MO-THOR se réserve le droit de lui refuser l’accès à ses services, en supprimant sans préavis le compte utilisateur, les annonces et messages qui sont associées.

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES SERVICES

MO-THOR permet à tout internaute (professionnel et particulier) la consultation des annonces gratuites et payantes qui seront mises en ligne sur le site MO-THOR.COM et MO-THOR.FR, ainsi que, le cas échéant, d’autres sites partenaires.
MO-THOR permet à tout internaute la consultation de l’annuaire professionnel et du forum de discussion.
MO-THOR permet aux particuliers (utilisateurs non professionnels) de déposer 3 annonces gratuites dans chaque base de données d’annonces ("véhicule motorisé roulant à guidon", "pièce détachée de véhicule de ce type" et "équipement du pilote"). Pour se faire, il devra s’enregistrer sur le site grâce à une adresse électronique, où il recevra une confirmation d’inscription. Une fois après avoir cliqué sur le lien envoyé, ce crédit de 9 annonces lui est offert, ainsi que la possibilité de participer au forum en y déposant des messages.
Les particuliers peuvent déposer ces 9 annonces en remplissant et validant un formulaire mise en ligne sur le site. La confirmation et l’envoi du formulaire entraîne sa prise en compte immédiate.
MO-THOR commercialise aux professionnels des forfaits de présentation détaillée de leurs spécialités, permettant de diffuser un nombre important d’annonces. Il est à noter que les informations présentes sur l’annuaire, avant toute souscription à un forfait d’un de ces professionnels, ne sont aucunement contractuelles. MO-THOR décline toute responsabilité quant à l’exactitude de celles-ci. Tout professionnel, référencé gratuitement dans l’annuaire, a la possibilité de faire supprimer son référencement ou de le faire modifier : nom, adresse, téléphone, spécialités (avec le choix des 3 visibles sur sa page), marques des véhicules distribués (avec le choix des 2 visibles sur sa page) et marques des équipements (avec le choix des 4 visibles sur sa page). Pour se faire, il devra envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@mo-thor.com.
Ces forfaits sont réservés aux professionnels et ne peuvent en aucun cas servir à revendre des annonces à l’unité.
La durée de mise en ligne des annonces est de deux mois pour les annonces gratuites des particuliers, et illimitée pour les professionnels.
Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l’utilisateur peut la modifier ou la supprimer, directement sur le site. Toute suppression est définitive.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

Chaque utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul et unique compte, comportant son nom d’utilisateur et une adresse électronique.
L’utilisateur s’engage notamment à ce que les informations qu’il met en ligne :
- soient exactes et véridiques ;
- ne soient pas imprécises, mensongères, diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
- ne soient pas frauduleuses ou n’implique pas la vente ou l’échange d’articles contrefaits ou volés ;
- ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles ;
- respectent les droits d’auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle ;
- n’enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
- ne contiennent pas de lien internet destiné à rediriger les internautes, de manière directe ou indirecte, vers un autre site internet, y compris son site personnel ;
- ne contiennent pas de virus, de code informatisé, de fichiers ou de programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
MO-THOR décline toute responsabilité quant à l’exactitude de celles-ci. MO-THOR n’est que le support électronique des informations déposées. L’annonceur s’engage à indemniser MO-THOR de tout préjudice que la société subirait de ce chef, et garantit MO-THOR contre toute action fondée sur ces insertions.
Il est précisé que MO-THOR n’intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
MO-THOR n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services, ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Nonobstant ce qui précède, MO-THOR se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L’utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dédommager MO-THOR de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir MO-THOR si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte, émanant d’un tiers, consécutive au dépôt d’une annonce en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales d'utilisation.
L’utilisateur autorise MO-THOR à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation de ses services dans des circonstances précises notamment à la requête d’une autorité publique, à des fins de prévention des fraudes ou des dommages imminents, ou encore afin d’assurer la sécurité de notre réseau et de nos services.
Les annonceurs, autant particuliers que professionnels, s’engagent à supprimer directement leurs annonces dés que celles-ci ne sont plus d’actualité.

ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MO-THOR emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les services d’annonces, d’annuaire professionnel, et de forum de discussion, dans un état opérationnel.
Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et MO-THOR n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.
A ce titre, la responsabilité de MO-THOR ne pourra être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l’utilisation des services, ou de l’impossibilité d’y avoir accès.
La responsabilité de MO-THOR ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 à 1649).

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

MO-THOR s’engage à respecter et à faire respecter la vie privée des utilisateurs, et notamment les droits des utilisateurs sur les informations qu’ils communiquent via internet, conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté". L’utilisateur est informé de ce que les informations nominatives recueillies dans le cadre des services signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de l’enregistrement sur le site sont nécessaires à sa validité. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition à la cession de ces données, qu’il peut exercer en envoyant un courrier à MO-THOR – 11, route du Triage du Château – 76540 YPREVILLE BIVILLE ou par courriel à : contact@mo-thor.com.

ARTICLE 6 – TARIFICATION ET PAIEMENT

Les services payants, proposés par MO-THOR, sont prioritairement destinés aux professionnels. Toutefois, à titre exceptionnel après étude des cas particuliers par l’équipe MO-THOR, certains de nos forfaits pourront être proposées à des particuliers.

Ces forfaits tarifaires sont valables sous condition d’un abonnement de 12 mois.
Cet abonnement démarrera dés le mois suivant la date de réception du règlement du contrat. Le mois, sur lequel le contrat sera réglé, ne sera donc pas facturé. L’abonnement se terminera donc l’année suivante, à la fin du même mois que celui où le règlement a été reçu.
Une facture sera adressée au client après réception du paiement.

Nos différents types de paiement :
- Le paiement par chèque compensable en France est accepté. Ce règlement à l’ordre de MO-THOR sarl, doit être adressé à MO-THOR – 11, route du Triage du Château – 76540 YPREVILLE BIVILLE, en précisant votre adresse électronique, valide pour la création de votre compte.
- Le paiement par virement est accepté. Le paiement doit être remis sur le compte de MO-THOR (RIB : 17695 00900 04057290031 36), en précisant votre adresse électronique, valide pour la création de votre compte, sur le motif de virement.
MO-THOR vous ouvrira vos droits à la gestion de votre compte client dés réception du paiement.
Le contrat est renouvelable par tacite reconduction, sauf avis contraire d’une des parties un mois avant sa date d’échéance.

ARTICLE 7 – DISPOSITION DIVERSES

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l’adresse suivante : MO-THOR – 11, route du Triage du Château – 76540 YPREVILLE BIVILLE.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l’exécution de l’une quelconque de ses stipulations et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal du Havre sera seul compétent.